Tarifs Melun

 

 

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Tarifs Brie

 

 

Mentions Légales

Identification 

AUTO-ECOLE PERMIS CENTER

AGENCE MELUN 17 rue de l'abreuvoir 77000 MELUN

Tél: 0667798042

mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

AGENCE BRIE COMTE ROBERT 21 rue Pasteur 77170 BRIE COMTE ROBERT

Tél: 0667797804

mail :Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Activité 

AGENCE MELUN

AGREMENT E1307700120

IDENTIFIANT SIREN : 792 942 906

IDENTIFIANT SIRET : 792 942 906 00019

ACTIVITÉ PRINCIPALE EXERCEE (APE) : 8553Z Enseignement de la conduite

 

AGENCE BRIE COMTE ROBERT

AGREMENT E1307700090

IDENTIFIANT SIREN : 792 942 906

IDENTIFIANT SIRET : 792 942 906 00027

ACTIVITÉ PRINCIPALE EXERCEE (APE) : 8553Z Enseignement de la conduite

 

Hébergeur du site 

o2switch

222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand

 

Mentions relatives à l’utilisation de cookies

Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur. Il permet d’analyser le comportement des usagers lors de la visite d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile.

 

POLITIQUE COOKIES

1

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Les cookies sont des données enregistrées dans le terminal d'un internaute lors de la consultation d'un site web et utilisés par ce site pour envoyer des informations au logiciel de navigation.

Tout au long de sa période de validité, un cookie permet à son émetteur de reconnaître le terminal à chaque fois que celuici accède à des contenus comportant des cookies du même émetteur.

Seul l'émetteur d'un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues. Vous êtes ainsi informé que lors de vos connexions sur le site des cookies sont installés

sur votre terminal de réception (ordinateur, tablette, smartphone ...).

 

I. Finalités des cookies utilisés

Les cookies utilisés par PERMIS CENTER sont regroupés en une catégorie :

 

1. Les cookies de navigation du site:

Les cookies de navigation permettent d'améliorer les performances afin de fournir à l'utilisateur une meilleure utilisation du site. Ces cookies permettent notamment :

* D'adapter la présentation du site aux préférences d'affichage du terminal.

* De mémoriser des informations relatives aux formulaires que l'utilisateur a remplis sur le site.

* D'offrir à l'utilisateur un accès lui permettant de laisser un avis. 

 

2. Les cookies destinés à améliorer l’interactivité du Site

PERMIS CENTER  s’appuie sur certaines fonctionnalités visant à rendre le site interactif.

Il s’agit de cookies notamment de boutons de partage (Twitter, Facebook), de vidéos diffusées sur le site, de présentations animées.

II. Consentement

Lorsque vous naviguez sur notre site internet, des informations sont susceptibles d'être enregistrées, ou lues, dans votre terminal, sous réserve de vos choix.

L'utilisateur est présumé avoir donné son consentement :

* En cliquant sur l'icône " X " figurant sur le bandeau d'information visible lors de sa première connexion sur le site.

* En poursuivant sa navigation, lorsque l'utilisateur a cliqué sur un élément du site ou s'est rendu sur une autre page du site.

L'accord donné par l'utilisateur n'est valable que pour une durée de treize (13) mois à compter du premier dépôt dans son terminal.

 

Mentions relatives à l’utilisation de données personnelles 

La société PERMIS CENTER est soucieuse de la protection des données personnelles. Nous nous engageons à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles en conformité avec la loi applicable et le "règlement général sur la protection des données personnelles".

 

Responsable du traitement

Les données personnelles collectées sur ce site internet sont enregistrées dans une base de données informatisée par le responsable du traitement :

 

PERMIS CENTER

17 rue de l'abreuvoir

77000 MELUN

Tél: 0667798042

mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées pour la connexion aux espaces privés afin de laisser un commentaire et l'envoi d'emails de réponses aux formulaires de contact.

 

Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site afin d'effectuer des mesures d'audience (le nombre de pages vues, le nombre de visites du site, les produits consultés, etc.) ou sont nécessaires à la prévention et la résolution d’incidents techniques.

 

Données collectées

Les données personnelles collectées et traitées sont notamment vos nom, prénom, civilité, email, numéro de téléphone, adresse IP, adresse postale, pseudo.

 

Nous nous engageons à ne collecter que le minimum de données nécessaires au bon fonctionnement du service fourni par ce site internet. Le caractère obligatoire ou facultatif des données collectées vous est signalé au moment de leur saisie par une mention "Obligatoire" (ou tout autre indicateur visuel approrié comme un astérisque ou un élément en gras) ou "Facultatif".

 

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant toute la durée d'utilisation du service puis sont archivées pour une durée supplémentaire en lien avec les durées de prescription et de conservation légale pour des raisons strictement limitées et autorisées par la loi. Passé ce délai, elles sont supprimées.

 

Localisation & hébergement des données collectées

Les données collectées sont hébergées par les prestataires suivants :  

o2switch en qualité d'hébergeur du site web (localisation des données : France)    

Google Adwords en tant qu'outil de suivi d'audience (localisation des données : Monde), 

 

Destinataires

Les données collectées sont destinées à notre service commercial, à notre service marketing et à notre service technique.

 

Retrait du consentement

Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement sur l'utilisation de vos données personnelles non-indispensables à la bonne utilisation du service fourni par ce site internet en écrivant à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. pour le retrait de données que vous nous auriez communiqué par le biais des formulaires présents sur le site. 

 

Droit d'accès

Vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de PERMIS CENTER, par voie électronique à l’adresse email suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

CGV

CGV

Conditions générales de vente

 

Préambule

 

Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions Générales ») sont conclues entre d’une part, PERMIS-CENTER BRIE COMTE ROBERT 21 RUE PASTEUR  77170 BRIE COMTE ROBERT Agrément Préfectoral N° E1307700090  obtenu le :20/06/2018 Tél. 0667797804 Siret N° 792 942 906 00027 ou PERMIS-CENTER MELUN 17 RUE DE L'ABREUVOIR 77000 MELUN Agrément Préfectoral N° E1307700120  obtenu le :20/06/2018 Tél. 0667798042 Siret N° 792 942 906 00019(ci-après l’ « Auto-Ecole »), et d’autre part, toute personne physique souhaitant souscrire à une ou plusieurs prestations commercialisée(s) par l’Auto-Ecole depuis le site internet www.evolutionconduites.fr (ci-après désigné l’« Elève »).

 

En souscrivant à l’une des prestations proposées par l’Auto-Ecole, l’Elève reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales ainsi que des Conditions Particulières applicables, et s’engage à en respecter les dispositions.

 

Article 1 – Cadre réglementaire

 

L’organisation, le programme, la réalisation et la validation des formations dispensées en vue de l’obtention d’un permis de conduire ainsi que les obligations concernant le consommateur sont soumis aux dispositions législatives et réglementaires spécifiques du Code de la Route et des textes d’applications correspondants.

 

Article 2 – Inscription et contractualisation

 

L’inscription avec contractualisation à une ou plusieurs prestations de formations ou services associés peut être réalisée directement auprès de l’auto-école ou en ligne, avec ce même établissement, sur le site e-commerce permis-center.com.

Le seul achat d’outils, d’éditions pédagogiques ou d’évaluations initiales précontractuelles ne fait pas l’objet d’un contrat, mais d’une simple facturation.

 

Article 3 – Processus d’information, de choix et de paiement

 

L’auto-école donne libre accès à l’ensemble des informations décrivant les prestations proposées et organisées. Ces informations précisent, pour chaque prestation, les durées, les contenus, les tarifs, les modalités de paiement, les méthodes et les outils pédagogiques utilisés, ainsi que les différents dispositifs d’évaluation et de validation lorsqu’ils sont obligatoires. Avant la signature de chaque contrat de formation une évaluation de départ est systématiquement établie, celle-ci ne donne pas lieu de contrat mais une simple facturation. L’évaluation initiale obligatoire doit avoir lieu sur ordinateur dans les locaux de l’établissement de formation PERMIS CENTER, au jour et à l’horaire convenus. Cette évaluation initiale obligatoire débouche sur une estimation du nombre d’heures de formation nécessaire pour acquérir les compétences requises pour être présenté à l’épreuve pratique de l’examen du permis de conduire.

Cette estimation est une information qui doit permettre au futur élève de choisir la filière, la formule et la durée les mieux adaptées à ses besoins.

 

Article 4 – Tarifs et modes de paiement

 

Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. De ce fait, seuls les paiements en euros sont acceptés. Les tarifs affichés sont ceux en vigueur à la date de leur consultation.

L’auto-école se réserve le droit de modifier les prix des prestations à tout moment. Lorsqu’elles sont commandées, ces prestations sont contractualisées et facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la contractualisation.

Le paiement d’une prestation peut s’effectuer directement à l’auto-école.

 

Article 5 – Sécurisation des paiements en ligne

 

Le site permis-center.com ne prend pas en compte le paiement en ligne.

 

Article 6 – Validation de l’inscription.

 

Les inscription réalisées en ligne ne sont que des demandes d'information. Pour toutes les demandes, le prospect est recontacté soit par téléphone, soit par email afin de fixer un rendez-vous à l'agence.

 

Article 7 – Date(s) d’exécution de la ou des prestations de services

 

La ou les dates de la ou des prestations convenues faisant l’objet du contrat, sont définies d’un comme un accord entre l’élève et l’auto-école, en fonction de leurs disponibilités respectives.

 

Article 8 – Rétractation

 8-1 Droit de rétractation

Lorsque la commande est conclue à distance, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter du paiement de la prestation en ligne pour se rétracter du contrat sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités.

L’exercice de ce droit de rétractation doit être notifié soit en utilisant le formulaire de rétraction mis à disposition en annexe, soit par lettre en R/AR  adressée à l’auto-école.

Le bénéfice de ce droit de rétractation est exclu lorsque la prestation de service a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a été effectuée après accord préalable express du consommateur et renoncement express à son droit de rétractation.

8-2 Effets de la rétractation

En cas de rétractation de la part du consommateur, suite à une inscription en ligne, l’auto-école remboursera la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle il a été informé de la décision du consommateur de se rétracter.

Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf convenance express entre l’élève et l’auto-école, d’un moyen de paiement différent.

 

8-3 Remboursement de produit virtuel Le Client ne bénéficie d’aucun droit de rétractation sur les commandes liées aux produits de nature numérique (virtuel) tel que le code en ligne.

 

8-4 Résiliation du contrat de formation après réalisation de l’évaluation

 

Résiliation à l’initiative de l’élève

 

L’Elève peut résilier le présent Contrat à tout moment par lettre recommandée avec avis de réception.

 

Résiliation à l’initiative de l’Auto-Ecole

 

En cas de manquement caractérisé de l’Elève ou de son Représentant Légal à l’une de ses obligations, notamment de paiement, de respect des prescriptions pédagogiques ou d’assiduité, le présent Contrat pourra être résilié de plein droit après une mise en demeure notifiée à l’Elève ou à son Représentant Légal par lettre recommandée avec avis de réception.

 

Calcul du solde créditeur et remboursement

 

En cas de résiliation du présent Contrat avant son terme, l’Elève ne peut prétendre à un quelconque remboursement.

 

Par exception à ce qui précède, l’Elève justifiant d’une résiliation pour des motifs légitimes et sérieux imprévisibles lors de la conclusion du Contrat (tels que le motif d’ordre médical, le décès, le déménagement de l’Elève dans un rayon supérieur de 30km à la zone de services de l’Auto-Ecole, la survenance d’un évènement grave et indépendant de la volonté de l’Elève, ou revêtant les caractères de la Force Majeure) sera remboursé des sommes versées au titre du forfait au prorata des prestations effectivement réalisées, et ne sera redevable d’aucune indemnité de résiliation.

 

 

Article 9 – Garanties légales de conformité

 

 

L’auto-école garantit le consommateur, contre tout défaut de conformité des prestations, en termes de dates, de durées et de contenus.

Afin de faire valoir ses droits, le consommateur devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer l’auto-école, par écrit, de l’existence de tout défaut de conformité dans un délai maximum de 7 jours à compter de sa découverte par le consommateur.

 

Article 10 – Litige – Médiation

 

Le Contrat est soumis au droit français. En cas de réclamation en lien avec l’offre de services de l’Auto-Ecole, il convient de contacter par écrit le service clientèle à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par courrier.

 

Les parties tenteront de trouver une solution amiable au litige, préalablement à la saisine de la juridiction compétente.

 

En cas d’échec d’une solution amiable, le tribunal du lieu du siège social de l’auto-école.

 

Article 11 – Informatique et libertés

 

 

Les informations à caractère personnel sont nécessaires au traitement de la ou des demandes du consommateur.

 

Aucune décision automatisée ou profilage n’est mis en œuvre au travers du processus de commande.

 

 

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la Loi du 06 août 2004, le consommateur dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations nominatives le concernant. Il lui suffit d’en faire la demande à l’adresse suivante : AUTO ECOLE PERMIS CENTER 21 RUE PASTEUR 77170 BRIE COMTE ROBERT ou AUTO ECOLE PERMIS CENTER 17 RUE DE L'ABREUVOIR 77000 MELUN par mail à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Article 13 – Propriété intellectuelles

 

L’Auto-Ecole concède à l’Elève, qui l’accepte, une licence personnelle, non exclusive, incessible, et non transmissible, d’utiliser la Plateforme dans le cadre de sa formation théorique au code de la route et dans le strict respect des dispositions du Contrat. Ce droit est concédé pour le monde entier et pour toute la durée des relations contractuelles entre les parties.

 

La Plateforme et l’ensemble de ses composants, en ce compris les marques et noms de domaine associés, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en vertu des lois relatives au droit d’auteur, à la protection des bases de données et par toute loi en vigueur en France et par tout traité européen ou international.

 

L’Elève reconnaît que l’Auto-Ecole est titulaire et exploitant de tous les droits d’auteur, bases de données, marques, noms, textes, graphiques, icônes, images, vidéos, logos et sons ainsi que tout autre droit de propriété intellectuelle afférents au Site, son contenu, et/ou des compilations de son contenu, et de toutes les écritures informatiques et autres codes mis en œuvre sur la Plateforme (ci-après les « Droits de Propriété Intellectuelle »).

 

En conséquence, l’Elève n’est pas autorisé à s’approprier, copier, modifier, distribuer, diffuser, utiliser tout ou partie du Site ou tout autre Droit de Propriété intellectuelle s’y rattachant, ou utiliser tout logo, marque, photographie ou image reproduits sur la Plateforme.

 

Sont constitutives d’une infraction et susceptibles d’entraîner des poursuites judiciaires, civiles et/ou pénales, à l’encontre de l’Elève contrevenant aux présentes dispositions :

 

toute copie, reproduction, représentation, adaptation, altération, modification, diffusion non autorisée, intégrale ou partielle, de la Plateforme et/ou des éléments les composant, par quelque moyen que ce soit, qu’il s’agisse d’éléments appartenant à l’Auto-Ecole ou à des tiers ;

 

toute extraction ou réutilisation, répétée ou systématique, y compris à des fins privées, d’une partie substantielle ou non des éléments des bases de données utilisées sur la Plateforme.

 

Annexe – Formulaire de rétractation

À l’attention de l’auto-école PERMIS CENTER

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat pour la prestation de services ci-dessous :

Commandé le :

Nom de l’élève :

Adresse de l’élève :

Signature de l’élève :

Date :

Financement du permis b avec le CPF

 

Actualité du CPF

Comment financer son permis B avec le CPF ?

Actualité du CPF Le 21 July 2017

Depuis le 15 mars 2017, le Compte Personnel de Formation (CPF) permet de financer la préparation aux épreuves théoriques et pratiques du permis B. Attention toutefois, le dispositif est soumis à certaines conditions.

Suite à l’amendement au projet loi "Egalité et Citoyenneté" du 30 juin 2016, il est désormais possible pour un salarié ou un demandeur d’emploi d’user de ses heures CPF afin de financer la préparation du permis de conduire B. Pour cela, l’obtention du permis B doit permettre la réalisation d’un projet professionnel ou la sécurisation d’un parcours professionnel. D’autre part, les épreuves doivent être préparées dans une école de conduite agréée et inscrite comme centre de formation auprès de la Direccte et de l’Opca (Organisme paritaire collecteur agréé) concerné.

> Le compte personnel de formation a de plus en plus de succès

Pour connaitre votre solde d’heures CPF disponibles, il suffit de vous connecter à moncompteformation.gouv.fr et de créer votre compte. Passée cette étape, il ne vous reste plus qu'à initier un dossier de formation depuis votre espace personnel. Le code du CPF du permis B est le 206.

Ci-dessous, un comparatif des offres des différents Opca réalisé par le site Mon Assistant Formation.

 

09 Aug, 2020